À compter du 1er janvier, les contribuables français sont soumis au Prélèvement A la Source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Pour les infirmiers libéraux, le PAS est un acompte sur les Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Mode d’emploi du PAS pour un IDEL
L’assiette d’imposition sera calculée sur les BNC de 2017. L’infirmier Libéral choisit ensuite d’être prélevé de cet acompte mensuellement ou trimestriellement.
Comme tout contribuable, l’infirmier libéral fera sa déclaration des revenus perçus en 2018. Sur la base de cette déclaration, le montant de l’acompte sera actualisé en septembre 2019. Par la suite, il sera mis à jour chaque année, en septembre.
Afin de ne pas pénaliser le professionnel libéral, il est possible de modifier le montant des acomptes sur le site des impôts. Vous pouvez ainsi ajuster le montant de l’acompte en lien avec un changement de vie (mariage, pacs, divorce, naissance, etc.) ou d’activité.
2018, une année blanche ?
Pour éviter que les contribuables soient soumis à la superposition de 2 ans de revenus (2018 et 2019), vous bénéficiez du Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR). L’impôt normalement dû et calculé sur les revenus de 2018 est annulé. Les revenus exceptionnels perçus en 2018 seront imposés en 2019.
L’administration fiscale va comparer les bénéfices de l’exercice 2018 avec les 3 dernières années. Dans l’hypothèse où le bénéfice de 2018 dépasserait celui de 2015 ou 2016 ou 2017, vous seriez imposé sur la différence.
Si vous avez créé votre cabinet en 2018, il n’y a pas d’année de référence pour calculer l’acompte. Ainsi, l’intégralité du bénéfice 2018 bénéficie du CIMR.
Par ailleurs, les réductions et crédits d’impôts sur les dépenses réalisées en 2018 seront restitués en 2019.
Création d’activité
Si vous créez votre cabinet en 2019, vous avez le choix entre deux options :
- Attendre septembre 2020 pour régler l’intégralité de l’impôt dû
- Verser un acompte sur la base des bénéfices estimés pour l’exercice 2019 afin d’éviter une trop importante régularisation. L’acompte est prélevé mensuellement ou trimestriellement.
Gérer mon impôt et mon départ en retraite
Si vous comptez partir en retraite au cours de l’année, vous pouvez faire une déclaration de baisse de revenu. L’acompte sera alors minoré dès le mois du départ effectif. Vous n’aurez plus à attendre la régularisation du trop versé l’année suivante.
Le PAS et mes salariés
Si vous employez des collaborateurs, vous êtes chargé d’appliquer le PAS sur leurs salaires. L’administration fiscale communique aux employeurs le taux applicable à chacun par le biais de la DSN (Démarche Sociale Nominative). En cas d’anomalie, le collaborateur doit s’adresser à son centre des impôts pour faire corriger sa situation.
#PASIDEL
+ d’infos https://www.economie.gouv.fr/entreprises/impot-sur-revenu-bic-bnc
