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Utilisation de vos données personnelles

via le formulaire de contact CPTS
    1. Quelles sont les données traitées ?

    Les informations que vous nous fournissez lors de votre demande :

    • Votre nom*,
    • Votre adresse de messagerie*,
    • L’objet de votre demande,
    • Votre message.

     

    Les informations que vous devez nous fournir obligatoirement sont identifiées en tant que telles (cf. ci-dessus visées par un astérisque).  A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le formulaire web, votre demande ne pourra pas être traitée.

     

    Les réponses que nous vous apportons et les informations que nous collectons automatiquement :

    • date de la demande,
    • date de la réponse et la réponse apportée,
    • historique des demandes

     

    1. Quelles sont les finalités et la base légale de ces traitements ?

     Le traitement a pour objet la gestion des demandes de différents professionnels de santé qui souhaitent se coordonner sur un territoire pour répondre à une ou plusieurs problématiques en matière de santé qu’ils ont identifiées aux fins de constitution et/ou participation à une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS).

    • La réception des demandes par voie électronique
    • L’historisation des demandes et réponses apportées
    • Assistance à la constitution et/ou participation à des CPTS
    • Mise en relation des professionnels de santé aux fins de participation à une ou plusieurs CPTS

     

    La base légale de ces traitements est votre consentement.

     

    1. Qui est concerné ?

    Tous les professionnels de santé souhaitant se coordonner sur un territoire pour améliorer l’organisation des prises en charge des patients.

     

    1. Qui sont les destinataires des données ?

    Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires des données les membres du bureau URPS et en particulier, notre cheffe de projet. Lorsque vous prenez contact avec nous via les formulaires de contact du site, nous transmettrons, le cas échéant, vos coordonnées et la nature de votre demande à la direction afin de traiter votre demande.

     

    1. Est-ce que vos données sont transférées hors UE ?

    Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

     

    1. Quelle est la durée de conservation des données ?

    Nous conservons vos données dans notre base active jusqu’à la fin de notre relation. Ces données peuvent par la suite être conservées pour la durée nécessaire conformément aux obligations légales ou réglementaires de conservation ou aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice.

     

    1. Quels sont vos droits sur les données vous concernant ?

    Vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de portabilité, d’effacement ainsi que d’un droit de définir le sort, après votre mort, des données vous concernant, dans les conditions et limites fixées par le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

     

    1. Comment les exercer ?

    Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande par e-mail à notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) : dpo@urps-inf-aura.fr ou par courrier aux coordonnées ci-dessous, en précisant la nature de votre demande :

    URPS Infirmiers Libéraux Auvergne Rhône-Alpes

    La Confluence

    21 quai Antoine Riboud

    69002 Lyon

    Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.