Hier chez un patient, aujourd’hui à Vénissieux, demain dans une autre ville ou une autre famille, la profession infirmière fait de plus en plus souvent l’objet de toutes sortes d’agressions, verbales, physiques alors qu’elle ne fait que son travail dans la bienveillance et altruisme.
L’URPS infirmiers ARA apporte tout son soutien non seulement à notre consœur de Vénissieux, mais aussi, aux autres qui demain seront la proie de fous furieux.
Les infirmières exercent seules leur activité professionnelle dans tous les environnements stables et instables et sont les dernières professionnelles de santé à se rendre au domicile des patients, à toute heure, dans un système de santé qui œuvre pour des prises en charges ambulatoires.
➡️ L’URPS Infirmiers ARA s’engage à recenser et suivre toutes les agressions et violences de la région Auvergne Rhône-Alpes.
➡️ L’URPS Infirmiers ARA rappelle aux infirmiers libéraux la possibilité de faire des déclarations sur la web application INFIRMIERS ECLAIREURS d’agressions ou de malveillances au domicile des patients: Démarrez un signalement
➡️ L’URPS s’engage à travailler et à s’investir sur toutes les solutions qui pourraient être mise en place sur les territoires
La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
est
ADOPTÉE !
Les principales mesures
La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 25 juin 2025 après accord en commission mixte paritaire, comprend six articles principaux qui renforcent la protection des soignants face aux violences croissantes.
Article 1er – Aggravation des peines pour violences et vols
L’article 1er aggrave les peines encourues pour les violences commises contre les professionnels de santé et le personnel des structures sanitaires et médico-sociales Le périmètre des personnes protégées s’étend désormais à « tout professionnel de santé, ou une personne exerçant au sein d’un établissement de santé, d’un centre de santé, d’une maison de santé, d’une maison de naissance, d’un cabinet d’exercice libéral d’une profession de santé, d’une officine de pharmacie, d’un prestataire de santé à domicile, d’un laboratoire de biologie médicale, d’un établissement ou d’un service social ou médico-social »
La loi prévoit également l’aggravation des peines pour vols de matériel médical et paramédical ainsi que pour vols commis dans les établissements de santé La commission mixte paritaire a étendu cette protection au vol de « tout produit de santé ».
Article 2 – Extension du délit d’outrage
Le délit d’outrage est étendu à tous les professionnels de santé libéraux et aux personnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Cette extension permet de mieux sanctionner les insultes et menaces verbales dont sont victimes les soignants.
Article 3 – Constitution de partie civile par les ordres professionnels
L’article permet aux conseils nationaux des sept ordres des professions de santé de se constituer partie civile en cas d’outrage à l’encontre d’un de leurs membres. Il étend également cette possibilité aux ordres des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes pour « les faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession ».
Article 4 – Protection de l’adresse personnelle
Les professionnels de santé libéraux peuvent désormais déclarer comme domicile leur adresse professionnelle lorsqu’ils portent plainte. Ils peuvent également, sur autorisation du parquet, déclarer comme domicile l’adresse de leur ordre professionnel, d’un commissariat ou d’une brigade de gendarmerie.
Article 5 – Facilitation du dépôt de plainte
L’article permet à l’employeur de déposer plainte « après avoir recueilli le consentement écrit de la victime » lorsqu’il a connaissance de faits de violences commises contre les agents d’une structure de soins ou médico-sociale.
Il confie également aux ordres professionnels et aux unions régionales des professionnels de santé libéraux (URPS) la faculté de déposer plainte pour les professionnels de santé libéraux qui les sollicitent.
