La cessation d’activité de l’infirmier(ère) libéral(e) (IDEL)
Check-list et démarches à anticiper
Ce document reprend et organise, par thématique, les démarches à effectuer lors de la cessation d’activité d’un(e) infirmier(ère) diplômé(e) d’État exerçant en libéral (IDEL). Il a vocation à servir de fil conducteur ; certains points méritent d’être confirmés au cas par cas avec les organismes concernés ou un conseil (expert-comptable, Ordre, avocat).
1. Démarches déclaratives et administratives
- Déclarer la cessation d’activité auprès de l’URSSAF.
- Prévenir la CPAM du rattachement de la date de fin du conventionnement (attention, il y a des dates à respecter en fonction du zonage dans lequel vous exercez)
- Prévenir le Conseil de l’Ordre (ONI – Ordre National des Infirmiers).
- Statuer sur le mode d’exercice pendant la période de transition : salarié, mixte ou retraite ; le préciser à l’Ordre.
- Si un(e) remplaçant(e) est en cours de contrat : organiser la fin du remplacement et effectuer la déclaration correspondante (Ordre et URSSAF).
- Prévenir la CARPIMKO (caisse de retraite et de prévoyance) et anticiper le calcul des cotisations, généralement régularisées sur un trimestre complet d’activité.
2. Volet comptable et financier
- De préférence, la cessation d’activité libérale doit intervenir à la fin d’un trimestre civil complet.
- Laisser le compte bancaire professionnel ouvert le temps d’encaisser les derniers paiements et de régler les dernières charges.
- Faire arrêter la comptabilité « à l’année échue » avec l’expert-comptable (clôture de l’exercice).
- Provisionner un fonds pour couvrir les régularisations URSSAF / CARPIMKO, souvent calculées avec un décalage sur les revenus antérieurs.
3. Assurances
- Assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) : vérifier les conditions de résiliation et l’éventuelle garantie subséquente après cessation.
- Assurance automobile professionnelle.
- Assurance prévoyance : à vérifier au cas par cas (maintien ou résiliation selon la couverture souhaitée après la cessation).
4. Bail, matériel et location
- Donner congé du bail du cabinet dans le respect du délai de préavis.
- Identifier les contrats de location en cours et donner congé selon leurs préavis respectifs, notamment ceux couvrant :
- Le matériel du cabinet ;
- Le ou les véhicule(s) professionnel(s).
- Loyer du cabinet
- Logiciel métier et lecteurs (location et contrat en cours)
5. Statut et association
- Si l’exercice se fait en société ou association (SCM, SCP, société d’exercice…) : clarifier le statut de sortie de l’associé (cession de parts, modalités de retrait) selon les statuts en vigueur.
6. Continuité des soins et patientèle
- Informer la patientèle suffisamment à l’avance de la cessation d’activité.
- Assurer la continuité des soins et la transmission des ordonnances en cours.
- Orienter les patients vers :
- un autre cabinet ;
- ou un(e) confrère/consœur successeur(e).
Check-list récapitulative
|
Action |
Fait |
| Déclarer la cessation d’activité à l’URSSAF | ☐ |
| Prévenir la CPAM | ☐ |
| Prévenir le Conseil de l’Ordre (ONI) | ☐ |
| Statuer sur le devenir du remplaçant (le cas échéant) et faire la déclaration correspondante | ☐ |
| Prévenir la CARPIMKO / URSSAF et anticiper la régularisation des cotisations | ☐ |
| Laisser le compte bancaire professionnel ouvert | ☐ |
| Faire arrêter la comptabilité à l’année échue avec l’expert-comptable | ☐ |
| Provisionner un fonds pour les régularisations URSSAF / CARPIMKO | ☐ |
| Faire le point sur les contrats d’assurance (RCP, automobile, prévoyance) | ☐ |
| Donner congé du bail du cabinet dans le respect du préavis | ☐ |
| Résilier ou transférer les contrats de location (matériel du cabinet, véhicule) | ☐ |
| Clarifier le statut de sortie si exercice en association / société | ☐ |
| Informer la patientèle suffisamment à l’avance | ☐ |
| Organiser la continuité des soins (autre cabinet ou successeur) | ☐ |
Mis à jour le 10 juillet 2026
