Source : URPS INFIRMIERS ARA – Catherine JAMET, Trésorière (2023)
Mis à jour le 04/07/2023
L’avenant 9 met en évidence les modifications réglementaires concernant la TÉLÉ SANTÉ
Le terme TELESANTE remplace le terme téléexpertise.
Il désigne : le télé soin, la téléexpertise et l’accompagnement à la téléconsultation … pour en savoir +télécharger de la fiche technique : AVENANT 9 – TELESANTE
LE TELESOIN :
« Acte réalisé à distance en vidéotransmission entre 1 Idel et 1 patient »
- Lettre Clef : TMI dont la valeur est identique à celle de la lettre clé AMI;
- L’ensemble des patients peut bénéficier du télé soin;
- Les actes réalisés en télésoins peuvent se cumuler avec les majorations et compléments de nuit dimanche, jours fériés, ainsi que les majorations jeunes enfants (MIE) et la majoration d’acte unique (MAU);
- Actes pouvant être réalisés à distance :
-
- la séance de surveillance clinique et de prévention après une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO) ;
- l’acte d’accompagnement à la prise médicamenteuse ;
- l’acte de surveillance et d’observation d’un patient traité par insuline (article 5 bis) ;
- l’acte de suivi d’un pansement à distance. Dans ce cas, le télé soin est réalisé pour un patient ayant déjà bénéficié d’un pansement en présentiel, n’a pas bénéficié d’un pansement le même jour et la facturation est limitée à 4 par mois.
Le patient doit être informé et consentant.
Le patient doit être connu de l’infirmier qui réalise l’acte à distance. C’est-à-dire qu’il doit avoir bénéficié d’au moins un acte ou bilan en présentiel avec cet infirmier, ou avec l’un des collègues avec lequel il exerce en groupe, dans les 12 mois précédant le télé soin.
Au cours d’une série d’actes facturés au titre de la prise en charge d’un même patient par un infirmier ou plusieurs infirmiers d’un même cabinet, au moins un acte de la série doit avoir été réalisé en présentiel.
Le suivi régulier du patient peut ainsi s’effectuer par des actes en présentiel et des actes en télé soin au regard des besoins du patient et de l’appréciation de l’infirmier.
Seul un infirmier du même territoire que le patient peut réaliser l’acte à distance.
Les conditions matérielles de réalisation des actes, les actes à distance doivent obligatoirement :
- être réalisés par vidéotransmission dans des conditions garantissant à la fois la confidentialité des échanges et la sécurisation des données transmises ;
- faire l’objet d’un compte-rendu établi par l’infirmier réalisant cet acte, et archivé dans son propre dossier patient pour en assurer la traçabilité. Un compte-rendu peut être intégré par l’infirmier libéral dans le Dossier Médical Partagé (DMP) du patient lorsque celui-ci est ouvert.
Le seuil d’activité en télé soin : L’infirmier peut réaliser au maximum 20 % de son activité à distance.
Les aides à l’équipement pour le Télésoin :
Dans le cadre du forfait d’aide ) la modernisation et à l’informatisation des cabinets, les IDEL peuvent bénéficier d’une aide à l’équipement en Télésanté :
- 350 € pour l’équipement en vidéo transmission y compris pour les abonnements AURA;
- 175 € pour l’équipement en appareils médicaux connectés (liste établie par la commission paritaire nationale).
LA TÉLÉCONSULTATION
« ACCOMPAGNEMENT D’UN PATIENT POUR UNE VIDÉO TRANSMISSION AVEC UN PROFESSIONNEL MÉDICAL » (médecin, sage-femme)
L’accompagnement à la téléconsultation est valorisé selon les modalités suivantes :
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- l’acte est réalisé lors d’un soin infirmier déjà prévu : TLS – acte à 10 €
- l’acte est réalisé isolément dans un lieu dédié aux téléconsultations : TLL – acte à 12 €
- l’acte est organisé de manière spécifique à domicile : TLD – acte à 15 €
LA TÉLÉEXPERTISE
« La téléexpertise a pour objet de permettre à un professionnel de santé de solliciter l’avis à distance d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières susceptibles de répondre à la question posée, sur la base d’informations de santé liées à la prise en charge du patient. »
- L’acte de demande de téléexpertise est valorisé à hauteur de 10 € par téléexpertise dans la limite de 4 actes par an, par infirmier pour un même patient, et facturé avec la lettre-clé traçante RQD.
- Tous les patients peuvent bénéficier de téléexpertise. Ils doivent être informés sur les conditions de réalisation de la téléexpertise et avoir donné leur consentement après avoir reçu ces informations.
- La téléexpertise doit être réalisée dans des conditions permettant de garantir à la fois la confidentialité des échanges entre l’infirmier requérant et le professionnel médical requis ainsi que la sécurisation des données transmises.
- Un compte-rendu obligatoire :
L’acte de téléexpertise doit faire l’objet d’un compte-rendu, établi par le professionnel médical requis qu’il archive dans son propre dossier patient et qui doit être transmis au professionnel de santé requérant ayant sollicité l’acte. Le compte rendu est intégré dans le dossier médical partagé (DMP) du patient lorsqu’il est ouvert.
