Sources : CRAPS correspondant DOS de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes du 29 juillet 2021
Suite aux annonces du Président de la République du 12 juillet 2021 concernant l’extension du Passe sanitaire pour les plus de 12 ans à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes et, à partir du mois d’août, aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, ESMS, voyages en avions, trains et cars, l’ensemble des acteurs du dépistage doit être mobilisé face à l’afflux de patients à tester.
L’enjeu est de proposer une couverture complète et homogène des lieux de dépistage, par tests PCR ou par tests antigéniques sur prélèvement nasopharyngé, afin de permettre à chaque Français qui le nécessite d’accéder à une solution de test. Pour ce faire, il est nécessaire d’assurer une offre de dépistage répondant à une augmentation de la demande (multiplication des lieux de dépistage, élargissement des plages horaires de ces lieux) sur vos territoires.
A ce titre, le cadre réglementaire (article 28 de l’arrêté du 1er juin 2021) relatif à la mise en place des stands de dépistage sur les lieux, évènements et établissements soumis au passe sanitaire, a été précisé.
D’une part, les lieux de dépistage classiques et les stands de tests de type barnum, prévus par le 1° et 2° du II de l’article 28, seront mobilisés massivement en lien avec les professionnels de santé pour répondre à l’afflux de patients.
D’autre part, le 3° du II de l’article 28 précise que les organisateurs d’évènements ou gérants d’établissements concernés par le déploiement du passe sanitaire ont la possibilité de proposer à leur public un stand à l’entrée de leur site.
L’objectif est de permettre aux personnes sans preuve sanitaire certifiée répondant aux critères de validité en vigueur, de réaliser « à la dernière minute » un test antigénique rapide sur prélèvement nasopharyngé, et ainsi d’obtenir, en cas de résultat négatif, une preuve certifiée valide.
Il est rappelé que l’organisateur/le gérant a l’obligation de se soumettre à une déclaration préalable auprès de la préfecture et de son ARS afin de les informer de son intention de mettre en place un tel dispositif, via le téléservice https://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Tests-antigeniques-et-examens-de-biologie-medicale. Les exceptions concernent les opérations réalisées à l’initiative des préfectures, des ARS ou effectuées, en leur sein, par des établissements de santé ou des établissements d’hébergement pour personnes âgées.
La mise en place d’un tel dispositif sur la voie publique, nécessite une déclaration complémentaire auprès de la mairie.
Par ailleurs, il est rappelé que les tests réalisés dans ce cadre doivent être effectués par un médecin, un infirmier, un pharmacien, un masseur-kinésithérapeute, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste, ou l’une des personnes mentionnées aux IV et V de l’article 25 ou par un médiateur de lutte anti-covid-19 mentionné à l’article 26 sous la responsabilité du professionnel de santé présent sur le site. D’autre part, seuls les tests autorisés en France (inscrits sur le site du MSS https://covid-19.sante.gouv.fr/tests) peuvent-être utilisés.
Les ARS peuvent également organiser des opérations de dépistage collectif par test antigénique en lien avec ces gérants/organisateurs. La multiplication de ces opérations assure une surveillance épidémiologique active du territoire et permet de répondre à une demande qui s’intensifie. Les tests antigéniques à péremption courte sont, dans ce cadre, à mobiliser en priorité.
Enfin, il est rappelé que chacun des tests antigéniques effectués doit faire l’objet d’une saisie, le jour-même, dans le système d’information dénommé SI-DEP (https://portail-sidep.aphp.fr/) par les personnes habilitées.
Dans le cadre de tels dispositifs de dépistage mis en place à l’initiative de l’organisateur/le gérant, les tests pratiqués donneront lieu à un remboursement de la part de l’assurance maladie (3° du II de l’article 28 de l’arrêté du 1er juin 2021 modifié). Les coûts logistiques liés à la mise en place des stands (location, installation de barnum et matériel associé dont les équipements de protection individuelle) resteront en revanche à la charge de l’établissement.
Par ailleurs, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que de multiples offres sont proposées par des sociétés de services pour réaliser des prestations de mise en œuvre de tests de dépistage, certaines ne semblant pas totalement conformes au cadre légal en vigueur. En particulier, il est rappelé que le remboursement des tests par l’Assurance Maladie respecte le cadre de droit commun et ne peut par conséquent pas s’effectuer auprès d’un organisme tiers non habilité. En outre, il est important de rappeler à ces sociétés que la présence sur site du professionnel de santé responsable des opérations de dépistage est requise, la contractualisation avec un professionnel de santé ne devant pas avoir pour seul but de bénéficier du remboursement par l’Assurance Maladie.
Aussi, si vous êtes contactés par des sociétés de service ne respectant pas le cadre légal, nous vous invitons à en faire part aux services de l’ARS.
Enfin, certains laboratoires de biologie médicale proposent de tels stands de tests avec un dépistage RT-PCR sur prélèvement salivaire. Pour rappel, ce type de prélèvement, sur les recommandations de la Haute Autorité de Santé, n’est autorisé qu’en seconde intention, si le prélèvement nasopharyngé est difficile ou impossible. En tout état de cause, le biologiste sur place apprécie le caractère de la seconde intention, il est responsable de la qualité du prélèvement, ainsi que de l’analyse et du rendu résultat final.
