Source : assurance maladie ARA DU 30/10/2020
L’Assurance maladie a diffusé hier à l’ensemble des infirmiers ainsi qu’aux centres de soins infirmiers des précisions concernant les tests antigéniques dont vous trouverez ci-dessous les principaux éléments ainsi que les adresses MSSanté à utiliser en région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’envoi des résultats positifs issus des tests antigéniques à l’Assurance maladie [attention : les courriers Osmose diffusés hier ne mentionnaient pas les bonnes adresses MSSanté à utiliser].
Dans le contexte actuel de forte reprise épidémique, les nouveaux tests antigéniques rapides (résultat disponible en 15 à 30 minutes) constituent un outil supplémentaire pour réduire les chaînes de transmission virale. Ils viennent en complément des tests RT-PCR qui restent la technique de référence pour la détection de l’infection à la Covid-19.
- Réalisation des tests antigéniques
Sur les avis rendus par la Haute Autorité de santé, une doctrine d’utilisation des tests antigéniques a été définie par le ministère des Solidarités et de la Santé. Les tests antigéniques pourront être utilisés pour :
- les personnes symptomatiques, dans les 4 premiers jours après l’apparition des symptômes, sous réserve de remplir toutes les conditions suivantes:
- âge inférieur ou égal à 65 ans ;
- absence de comorbidité / absence de risque de développer une forme grave de la maladie.
- les personnes asymptomatiques (hors « cas contact » ou personnes détectées au sein d’un cluster) dans le cadre de dépistages collectifs ciblés, par exemple dans les lieux suivants:
- établissements d’enseignement supérieur ;
- aéroports, notamment pour les voyageurs en provenance de zones de circulation active de l’infection ;
- EHPAD (au profit des personnels) ;
- établissements pénitentiaires, etc.
- Approvisionnement en tests antigéniques
Pour les infirmiers, l’approvisionnement en tests antigéniques pourra se faire gratuitement auprès des officines. Pour cela, l’infirmier devra présenter au pharmacien sa carte CPS ainsi que sa carte vitale ou son NIR.
La délivrance de test doit se faire sans déconditionnement et dans les limites quotidiennes suivantes :
- une boîte par professionnel de santé et par jour lorsque la boîte contient plus de 15 tests ;
- deux boîtes par professionnel de santé et par jour lorsque la boîte contient moins de 15 tests.
La liste des dispositifs de tests antigéniques répondant aux critères de l’arrêté du 16 octobre 2020 est publiée sur le site du ministère.
- Modalité de rémunération des infirmiers pour la réalisation des tests antigéniques
La réalisation de ces tests est valorisée ainsi :
– lorsque le test est réalisé au cabinet : AMI 8,3
– lorsque le test est réalisé au domicile du patient : AMI 9,5
– lorsque le test est réalisé dans le cadre d’un dépistage collectif : AMI 6,1
Cette rémunération correspond à un forfait tout compris. Elle comprend le temps passé pour l’interrogatoire du patient (éligibilité à la réalisation du test), la réalisation du test, le rendu du résultat, ainsi que les équipements de protection individuelle et l’évacuation des déchets par la filière des déchets d’activité de soins.
La cotation du déplacement s’ajoute à cette occasion en cas de test réalisé au domicile du patient. Ces cotations sont cumulables à taux plein avec la cotation d’un autre acte dans la limite de deux actes au plus pour un même patient.
Pour assurer la rémunération de cette activité, vous devez :
- vous identifier en tant que prescripteur et exécutant ;
- renseigner le NIR du patient. Si le patient n’a pas de NIR, et afin d’assurer la gratuité de la réalisation du test, renseigner le NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 023 (dans lequel CCC correspond au numéro de la caisse de rattachement de l’infirmier) ainsi que la date de naissance 31/12/1955 ;
- renseigner systématiquement le code exonération EXO 3 ;
- établir la facture en télétransmission SESAM sans Vitale.
Cet acte est pris en charge à 100% par l’Assurance maladie obligatoire.
- Conduite individuelle à tenir selon le résultat du test antigénique
Il vous est demandé remettre au patient un document de traçabilité de la réalisation du TROD complété quel que soit le résultat du test.
Le résultat du test antigénique enclenche le contact tracing et l’isolement.
Ainsi,
– si le résultat est positif : il convient de lui recommander de se placer à l’isolement immédiat et de l’inviter à solliciter son médecin pour une prise en charge médicale et le recensement de ses personnes contact ;
– si le résultat est négatif : il n’est pas nécessaire de confirmer par RT-PCR ce résultat. Il est cependant recommandé d’indiquer au patient l’importance de respecter les gestes barrière et la nécessité de se faire tester en cas d’apparition de symptômes compatibles avec la Covid-19.
– A terme, tout résultat (positif comme négatif) devra impérativement être saisi dans le système de saisie (SI-DEP) recueillant l’ensemble des résultats de tests. Ce système de saisie sera disponible courant novembre et ses modalités d’utilisation vous seront précisées prochainement.
– Dans l’attente, il est demandé aux médecins de transmettre les résultats positifs en priorité par messagerie sécurisée de santé (MSSanté) au Service médical de l’Assurance maladie aux adresses suivantes :
L’adresse régionale unique diffusée hier dans les courriers Osmose ne doit pas être utilisée !
Toutefois, il est également possible pour les médecins de saisir directement ces cas positifs dans l’outil Contact Covid.
Enfin, et en tout dernier recours, vous pouvez contacter le 09 74 75 76 78 (service gratuit + prix d’un appel) de 8h30 à 17h30 du lundi au dimanche. Toutefois, le canal téléphonique n’est pas à privilégier dans un contexte de très fortes sollicitations de nos accueils téléphoniques.
Les informations à transmettre pour permettre la saisie par les agents de l’Assurance Maladie sont :
- le nom et prénom du patient ;
- son NIR ;
- la date de prélèvement ;
- le code postal du lieu de résidence ;
- le numéro de téléphone portable du patient (de préférence).
- Lien avec l’appli TousAntiCovid mise à disposition par le Gouvernement
À l’issue de la réalisation d’un test antigénique, certains de vos patients diagnostiqués positifs à la Covid-19 et utilisateurs de l’application mise à disposition par le Gouvernement pourront vouloir se déclarer comme cas Covid dans l’application TousAntiCovid.
Il vous est possible de générer un code à 6 caractères alphanumériques via l’interface Pro-TousAntiCovid, accessible depuis Pro Santé Connect avec la carte CPS ou e-CPS. Ce code aura une validité de 60 minutes. Votre patient pourra le saisir dans son application comme cas de Covid-19.
Plus d’information sur TousAntiCovid sur le site tousanticovid.gouf.fr.
