Chaque année, les professions libérales de santé (infirmières, médecins, chirurgiens dentistes) produisent environ 2 000 à 3 000 tonnes de D.A.S.R.I (Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux).
Concernant l’obligation d’éliminer les déchets de soins infirmiers, que dit le Code de la Santé Publique ?
« L’infirmier ou l’infirmière […] s’assure de la bonne élimination des déchets solides et liquides qui résultent de ses actes professionnels » (Code de la Santé Publique, art. R.4312-11).
« Toute personne qui produit des déchets définis à l’article R.1335-1 est tenue de les éliminer. Cette obligation incombe […] à la personne physique qui exerce l’activité productrice des déchets » (Code de la Santé Publique, art. R.1335-2).
Ainsi, les IDEL ont la responsabilité d’éliminer les déchets de soins, qu’ils soient produits au cabinet infirmier ou chez les patients.
Quels types de déchets doivent être éliminés ?
Les D.A.S.R.I sont définis dans le Code de la Santé publique comme les déchets « issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire » et « présentant un risque infectieux du fait des micro-organismes viables ou de leurs toxines, dont on sait qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou d’autres organismes vivants » (art.1335-1).
Les déchets mous et solides
Les pansements, compresses, cotons, seringues dépourvues de l’aiguille, sondes, poches, etc. sont éliminés dans des sacs plastiques, des sacs en papier ou cartons doublés intérieurement de plastique, fûts, jerricans en plastique
Les produits sanguins et déchets anatomiques à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou périmés sont déposés dans des fûts, jerricans en plastique
Les PCT (Piquants, Coupants, Tranchants)
Les aiguilles, scalpels, bistouris ayant été en contact ou non avec un produit biologique sont collectés dans des mini collecteurs, fûts, jerricans en plastique
Les seringues utilisées en automédication, pour les personnes diabétiques par exemple, doivent être déposées dans une boîte à aiguilles et rapportées à la pharmacie ou aux points de dépôt habilités.
En savoir + https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17535
Stockage des déchets
L’arrêté du 14 octobre 2011 rappelle que jusqu’à 5 kg, il suffit d’entreposer les déchets dans des poubelles à température modérée. Au-delà de 5 kg, il faudra veiller à nettoyer régulièrement les collecteurs et à stocker les déchets dans une zone identifiée et d’en restreindre l’accès. En plus de respecter une température modérée, la zone de stockage des D.A.S.R.I devra être ventilée.
Élimination des D.A.S.R.I
Il existe des sociétés spécialisées dans la collecte, le transport et de l’élimination de ce type de déchets. Pour assurer le contrôle et la traçabilité, une convention est alors établie (art. R.1335-3 du Code de la santé publique). Le prestataire doit obligatoirement remettre un bordereau de suivi de l’élimination des D.A.S.R.I : CERFA n°11351*03. Puis, un autre exemplaire du bordereau de suivi des déchets avec la date d’élimination de vos déchets est émis dans le mois qui suit la collecte.
En dessous de 15 kg de déchets, il est possible de les déposer dans des points de collecte habilités. Il sera émis un bordereau CERFA n°11352 ; la procédure d’élimination est identique et donne lieu à l’émission d’un certificat dans le mois qui suit le dépôt.
+ d’infos Circulaire DGS-VS 3/DPPR n°2000-322 du 9 juin 2000
Les attestations peuvent être demandées lors d’un contrôle de l’ARS.
