Publication - stratégie de santé

Gestion des risques : Déclaration à HAS des évènements indésirables graves sanitaires

Une déclaration en deux temps

Une 1ère partie (Volet 1) effectuée sans délai, comprend les premiers éléments relatifs à l’événement indésirable. Elle est transmise à l’ARS dont dépend le déclarant. Celle-ci apprécie la nature et la gestion de l’événement et éventuellement met en place des moyens pour accompagner le déclarant.

Une 2ème partie (Volet 2) effectuée dans les trois mois suivants, qui comprend l’analyse approfondie de l’événement, les éléments de retours d’expérience ainsi que les mesures correctives prises et envisagées. Elle est aussi transmise à l’ARS qui apprécie la réponse et en fonction clôture ou non l’événement.

Recueillir les premières informations

Déclarer et analyser un événement indésirable grave ne s’improvise pas, il faut au préalable recueillir les informations utiles pour la déclaration : visites sur place, interviews, consultations des documents, réunion d’équipe…

 

https://signalement.social-sante.gouv.fr/psig_ihm_utilisateurs/index.html#/accueil

 

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